Le précèdent projet d’établissement du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille avait été élaboré en 2009/2010 et validé par l’assemblée départementale en 2011 Depuis, nous ne pouvons que constater la rapidité avec laquelle le contexte d’exercice de notre mission d’accueil et d’accompagnement évolue.

Evolution du cadre légal

L’acte III de la décentralisation avec la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (janvier 2014) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (août 2015) renforce le rôle du département comme garant des solidarités, chef de file de l’action sociale mais, dans le même temps, modifie les compétences de notre collectivité et ses liens avec le bloc communal et la région. Dans son champ de compétence le département devient véritablement moteur des coopérations au service des hommes et des territoires.

Sur le plan sociétal, la loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage et l’adoption pour tous les couples qu’ils soient de sexe diffèrent ou de même sexe. Cette évolution du cadre légal de la filiation produit de nouvelles représentations de la famille et par conséquent de nouvelles références, de nouveaux repères dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance.

De la même manière, les terribles évènements qui ont ébranlé notre pays en 2015 et 2016 nous obligent à monter en compétence pour mieux appréhender et prévenir les phénomènes de radicalisation quels qu'ils soient, et soutenir au bénéfice des plus démunis les solidarités nationales et locales.

Plus spécifiquement, la loi de modernisation de notre système de santé réorganise et territorialise l’offre de soin. Elle influe également sur l’organisation médico-sociale et modifie donc nos rapports avec les établissements et services sanitaires et médico-sociaux partenaires dans l’accompagnement des enfants et des familles.

Enfin, alors que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance n’a pas encore produit tous ses effets, est promulguée, le 14 mars 2016, la loi relative à la protection de l’enfant. Une grande partie de ce texte renforce ou réaffirme des principes posés en 2007. L’article 1^er désigne clairement l’enfant comme sujet de l’intervention (la protection de l’enfance vise « à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits »).

Pour notre département, le projet C@P 25, adopté par l’assemblée départementale, nous donne également, dans le champ prévention/protection de l’enfance, des lignes de force structurantes, cohérentes avec la loi de mars 2016, telles que renforcer le rôle et la place des familles (notamment dans les instances concernant leur propre situation), favoriser la continuité des accompagnements, promouvoir une approche globale des situations, continuer de développer les alternatives au placement et de diversifier les réponses apportées, décloisonner les outils liés à la prévention et à la protection, renforcer les partenariats et les coopérations, réactualiser le dispositif d’accueil d’urgence, tout ceci pour mieux répondre aux besoins des enfants et des familles.

Evolution des besoins sociaux

A ce paysage sociétal, légal, institutionnel, nous devons articuler l’émergence de besoins que nous constatons au quotidien et par conséquent, l’impérieuse nécessité de poursuivre et d’approfondir l’évolution des pratiques :

Des besoins déjà identifiés mais qui restent source de questionnement et d’évolution de pratiques :

• Accompagnement complexe d’enfants, d’adolescents et de jeunes mères ayant connus plusieurs lieux d’accueil ou en errance et pour lesquels nous développons des pratiques autour de notion telle que « les prendre là où ils sont et là où ils en sont » : constitution d’un réseau de partenaires permettant de rechercher des solutions et des ouvertures vers l’extérieur pour chaque jeune, évolution de pratiques pour éviter les écueils du rejet et de l’exclusion.

Des besoins nouveaux dont la prise en compte est amorcée :

• Accueil de couple et de père au Centre Maternel qui devient un véritable pôle d’accueil parental.
• Accueil d’un plus grand nombre de jeunes femmes mineures avec enfant au Centre Maternel depuis 2 ans : nécessité de repenser nos modes d’intervention, afin de prendre en compte la spécificité de cette population.
• Accueil de Mineurs Non Accompagnés qui sont venus interroger nos pratiques de l’accueil, de l’accompagnement et du projet : seuls, sans parents, en butte à des difficultés de langues, d’intégration, mais aussi présentant des traumas particuliers (viols, enfants soldats, enfermement…). Nous avons dû adapter nos pratiques à cette population : bilan de santé physique et psychique, établir des relations sans avoir accès à la langue, développement de compétences du point de vue juridique, travail sans famille positionnée sur place, compréhension des enjeux culturels.

Une indispensable évolution des pratiques :

Durant ces dernières années, des travaux sur le développement du "care" (éthique de la sollicitude) et de l’empowerment (capacitation) ; dont Stéphanie Goirant donne pour le secteur social cette définition : « Recentrer le travail social sur le sujet, pris ici comme individu particulier et dans son contexte, en s’appuyant sur ses compétences et en l’aidant à construire estime de soi et conscience critique » ; sont venus ouvrir des pistes de réflexion autour de postures professionnelles moins « expertes », plus « étayantes » et mettant en valeur les capacités de l’individu plutôt que ses déficits.

Cette évolution des pratiques se traduit par :

• L’évolution des postures professionnelles, moins expertes et moins substitutives, et travail sur la position « basse » de l’éducateur, plus soutenante.
• La prise en compte de l’usager comme acteur de son projet en capacité d’agir sur son environnement, en favorisant les lieux d’échange, de co-élaboration et les espaces de négociations dans un objectif de renforcement du travail de co-éducation.
• La mise en place de modes d’accueil et d’accompagnement très diversifiés (Internat, Accueil familial, Accueil en appartement, Placement Educatif A Domicile, Guidance parentale, Séquentiel) afin de s’adapter au plus près aux besoins et attentes des familles, des adolescents et des adultes accueillis.
• La construction de parcours individualisé et la mobilisation des partenariats institutionnels ou d’initiative.
• La recherche de personnes ressources et d’un étayage dans l’environnement familial, amical, ou associatif et bénévole.

II - METHODE

Pourquoi un projet d’établissement ?

Le projet d’établissement, obligatoire selon la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, sur la base d’un bilan et d’une analyse de l’environnement institutionnel permet de mettre en relief les perspectives, d’inscrire et de faire (re)connaitre les valeurs et pratiques. Il est donc également un outil de communication mais surtout, il permet de maintenir vivante la dynamique institutionnelle.

Il sert également, à l’interne, de socle au règlement de fonctionnement en rendant lisible ce qui s’adresse aux jeunes accueillis et à leurs familles, les prestations proposées, les repères du vivre-ensemble.

Il s’inscrit dans un cycle de travail que nous nommons « cercle vertueux » qui, sur une période de 5 ans, comprend l’élaboration des projets de service et du projet d’établissement, l’évaluation interne sur la base d’un plan d’amélioration continue, l’évaluation externe telle que prévue par les textes…  puis de nouveau, projet de service et projet d’établissement.

Enfin le projet d’établissement est un phare, une balise, qui permet aux professionnels de se situer. Il s’agit de réinterroger nos pratiques en profondeur et de se réapproprier collectivement le sens de l’action.

Processus participatif

Première phase : 1^er semestre 2014 : Constitution d’un groupe de travail transversal (chaque service et chaque métier sont représentés) chargé de relire et de critiquer le précédent projet d’établissement et d’élaborer les axes de travail.

Fin 2014, sur la base des conclusions du groupe de travail et des conclusions de l’évaluation externe, validation par l’équipe d’encadrement (direction, cadres et psychologues) de trois axes de réflexion :

1. Parcours et accompagnements individualisés
2. Participation des usagers
3. Rôle des équipes (éducatives, administratives, techniques…).

2^ème phase : En 2015, ces axes sont travaillés dans chaque équipe lors de réunions animées par un Chef de Service Educatif. Le C.S.E qui anime les réunions n’est pas celui qui encadre au quotidien l’équipe (en pratique, les 5 C.S.E. ont "échangé" leurs équipes) ce qui d’ailleurs a produit des effets intéressants pour la suite en terme de transversalité.

A partir des comptes rendus des différentes réunions, des projets de service validés ou en cours d’élaboration, des éléments du Plan d’Amélioration Continue, du rapport d’évaluation externe, un premier document de travail est élaboré. Ce document est diffusé individuellement à chaque agent.

3^ème phase : Début 2016 : Le directeur et la directrice adjointe rencontrent chaque équipe pour un échange sur la base du document de travail qui sera ainsi amendé puis mis en forme.

4^ème phase: Deuxième trimestre 2016 : Le document amendé et modifié, également en fonction du projet départemental C@P 25, est présenté à l’ensemble du personnel réuni, puis discuté en Comité Technique d’Etablissement.

La validation intervient ensuite en plusieurs temps : présentation aux représentants du personnel en Comité Technique d’Etablissement (avis favorable obtenu le 12 mai 2016) puis en Commission de Surveillance de l’établissement (avis favorable obtenu le 9 juin 2016). En dernier lieu transmission et présentation pour décision de l’autorité départementale (le 26 septembre 2016).

III - OBJECTIFS

Le projet d’établissement se décline en projet éducatif, projet administratif, projet d’encadrement qui par la définition du rôle des acteurs et des moyens opérationnels déployés ont comme finalité de décrire et expliciter la manière dont nous allons atteindre les objectifs suivants :

• Poursuivre la diversification de modes d’accueil et d’accompagnement et renforcer nos capacités d’intervention à domicile
• Adapter nos dispositifs aux nouvelles problématiques en particulier auprès des Mineurs Non Accompagnés
• Favoriser la continuité des parcours
• Renforcer nos méthodologies d’intervention pour garantir le respect de la singularité de la personne
• Renforcer le rôle et la place de la personne accueillie par l’évolution de nos postures professionnelles
• Organiser et garantir le droit à l’expression des personnes accueillies : Conseil d’établissement, groupes de paroles, réunions d’enfants…
• Renforcer les partenariats structurels et d’initiative
• Renforcer le socle de nos pratiques par les médiations éducatives
• Penser l’éducation à la citoyenneté comme outil de prévention de la radicalisation sous toutes ses formes
• Continuer de développer et renforcer les fonctions du CDEF comme site qualifiant
• Renforcer les projets transversaux pour favoriser les liens entre services du CDEF : décloisonner, produire de l’intelligence collective, soutenir les projets inter services
• Intégrer la démarche de développement durable dans nos organisations et nos pratiques
• Améliorer les indicateurs d’activité
• Revisiter les projets de service au regard des évolutions du projet d’établissement
• Réfléchir collectivement à la mise en place d’un comité d’éthique

Nous vous souhaitons une agréable lecture de notre projet et restons attentifs à vos commentaires et réactions.

Projet d’établissement 2016/2019 (19300ko / format pdf)